Taxation des propriétaires : une étude évoque un manque à gagner de 11 milliards d'euro par an
Selon une étude récente de l'Insee, l'absence de taxation des loyers fictifs pour les propriétaires occupants favorise les plus riches et les plus âgés, représentant un manque à gagner fiscal significatif.
L'idée de taxer les loyers fictifs refait surface avec une étude de l'Insee, mettant en lumière les implications de ne pas imposer les propriétaires occupants sur la valeur locative de leur bien. Cette valeur représente le loyer qu'ils pourraient payer s'ils étaient locataires de leur propre logement. Bien que cela puisse sembler étrange, plusieurs pays européens, tels que le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, et la Suisse, appliquent déjà cette taxe. En France, cette pratique a été utilisée jusqu'en 1965.
L'étude, menée par les économistes Montserrat Botey de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et Guillaume Chapelle de l'Université de Cergy, vise à évaluer les conséquences de la non-application de cette taxe en France. Sous le sous-titre "Un cadeau pour Harpagon ?" faisant référence au personnage riche et avare de Molière dans L'Avare, l'étude souligne le potentiel impact sur les inégalités.
Un favoritisme envers les propriétaires occupants
Les chercheurs soutiennent que l'absence de taxation favorise principalement les ménages plus âgés et plus riches, créant un "biais en faveur des propriétaires occupants". Même en tenant compte de la taxe foncière, les économistes estiment que cette non-imposition constitue une subvention fiscale importante pour les propriétaires occupants, représentant un manque à gagner entre 9 et 11 milliards d'euros.
L'étude souligne l'importance de cette subvention, la classant parmi les plus importantes dédiées au logement. Cependant, les auteurs notent que cette analyse a été réalisée en 2022, pendant le pic du marché immobilier, et que les disparités croissantes de richesse sont en partie attribuables à la hausse des prix de l'immobilier. Ils suggèrent que, dans une période de baisse des prix, les disparités pourraient naturellement diminuer, remettant en question la nécessité de taxer les loyers fictifs.
