Définition - Caution de retenue de garantie

La caution de retenue de garantie est une garantie bancaire qui permet à un prestataire ou un entrepreneur de percevoir immédiatement l'intégralité du prix de son contrat, en se substituant à la retenue de garantie que le donneur d'ordre aurait normalement conservée jusqu'à la levée des réserves ou l'expiration du délai de garantie.

Dans les marchés de travaux et de prestations de services, le donneur d'ordre retient habituellement un pourcentage du montant total du contrat (généralement 5 %) sur les paiements versés au prestataire. Cette retenue de garantie, prévue par la loi du 16 juillet 1971 en France, vise à s'assurer que le prestataire corrigera les éventuels défauts ou malfaçons constatés lors de la réception des travaux. Elle n'est restituée qu'à l'issue de la période de garantie, généralement d'un an après la réception.

Pour éviter l'impact sur sa trésorerie de cette retenue, le prestataire peut demander à sa banque d'émettre une caution de retenue de garantie. La banque s'engage alors à verser au donneur d'ordre le montant de la retenue si le prestataire ne remédie pas aux défauts constatés. En contrepartie, le donneur d'ordre libère les fonds retenus et verse l'intégralité du prix au prestataire. La caution est levée à l'expiration du délai de garantie ou après correction des réserves.

Exemple de caution de retenue de garantie

Une entreprise de construction réalise un chantier de 500 000 €. Le maître d'ouvrage applique une retenue de garantie de 5 %, soit 25 000 €, qu'il conserverait normalement pendant un an. Pour préserver sa trésorerie, l'entreprise fait émettre une caution de retenue de garantie par sa banque. Le maître d'ouvrage accepte cette caution et verse la totalité des 500 000 €. Un an plus tard, aucun défaut n'ayant été signalé, la caution est automatiquement levée.

À retenir

• La caution de retenue de garantie se substitue à la retenue financière que le donneur d'ordre conserve en fin de contrat.
• Elle permet au prestataire de percevoir l'intégralité du prix sans attendre l'expiration du délai de garantie.
• Son montant correspond généralement à 5 % du montant du marché.
• Elle est levée après correction des réserves ou à l'expiration de la période de garantie.