Définition - Commission Prorata Temporis

Une commission prorata temporis est une commission calculée en proportion du temps écoulé, de sorte que son montant correspond à la durée effective de la période concernée.

L'expression latine « prorata temporis » signifie « en proportion du temps ». Ce mode de calcul est utilisé lorsqu'une commission ou des frais portant habituellement sur une période complète (un an, par exemple) doivent être ajustés à une durée plus courte. Le montant est alors réparti proportionnellement au nombre de jours, de mois ou de fractions de période réellement concernés. On rencontre ce principe dans le calcul de frais de gestion, de commissions d'engagement ou d'intérêts lorsqu'une opération ne couvre pas une période entière. La commission prorata temporis garantit une facturation équitable, ajustée à la durée réelle, plutôt qu'un montant fixe indépendant du temps écoulé.

Exemple de commission prorata temporis

Une commission de gestion annuelle s'élève à 1 200 €. Un client souscrit le service en cours d'année et ne l'utilise que pendant 4 mois. La commission prorata temporis est alors de 1 200 × 4/12 = 400 €, correspondant à la durée réelle d'utilisation.

À retenir

• Une commission prorata temporis est calculée en proportion du temps écoulé.
• L'expression latine signifie « en proportion du temps ».
• Elle ajuste une commission à la durée réelle d'une période incomplète.
• Elle garantit une facturation équitable selon le temps effectivement concerné.