Droit cambiaire

Le droit cambiaire regroupe l'ensemble des règles de droit qui peuvent s'appliquer à la lettre de change et aux autres types d'effets de commerce. D'une manière générale, ces règles trouvent leur source dans les pratiques des affaires bancaires.

Dans ce cadre, le droit cambiaire l'emporte sur le droit commun. Il s'applique par exemple lors de la réclamation du paiement d'un titre de paiement qui comporte des signatures du tireur, pour l'aval, les endos, et l'acceptation. Le titulaire de ce titre de paiement peut ainsi saisir individuellement chacun de ces signataires pour le paiement de son dû.

 

 

 

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