Définition - Fonds commun de placement dans l'Innovation (FCPI)
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) est une catégorie de FCPR dont l'actif est investi à hauteur d'au moins 70 % en titres de PME européennes qualifiées d'innovantes par Bpifrance, offrant aux souscripteurs personnes physiques une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée.
Les entreprises éligibles doivent répondre à des critères d'innovation définis par la réglementation : dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges, détention de brevets ou de titres de propriété industrielle, ou reconnaissance du caractère innovant par Bpifrance. Elles doivent être des PME de moins de 2 000 salariés, établies dans l'Espace économique européen et soumises à l'impôt sur les sociétés.
La souscription de parts de FCPI ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % du montant investi (dans la limite de 12 000 € pour une personne seule, 24 000 € pour un couple), soit une réduction maximale de 3 000 € ou 6 000 €. En contrepartie, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins cinq ans. Les plus-values réalisées à la sortie sont exonérées d'impôt sur le revenu (prélèvements sociaux dus). Le FCPI comporte un risque de perte en capital significatif, les entreprises innovantes présentant un taux d'échec élevé.
À retenir
- Le FCPI investit au moins 70 % de son actif en PME innovantes certifiées par Bpifrance.
- Il offre une réduction d'impôt de 25 % du montant souscrit, plafonnée à 12 000 € ou 24 000 €.
- Les parts doivent être conservées cinq ans minimum, avec un risque de perte en capital élevé.
