Définition - Opting out

L'opting out (clause d'exemption ou clause de retrait) est un mécanisme juridique permettant à un État membre d'une organisation internationale, notamment l'Union européenne, de ne pas participer à une politique commune ou à un dispositif d'intégration, tout en restant membre de l'organisation.

Dans le cadre de l'Union européenne, l'opting out le plus connu concerne l'adoption de l'euro. Le Danemark a obtenu lors du traité de Maastricht (1992) une clause d'exemption l'autorisant à conserver sa monnaie nationale. Le Royaume-Uni bénéficiait d'une clause similaire avant son retrait de l'UE (Brexit, 2020). La Suède, sans clause formelle, a de facto maintenu sa couronne en ne remplissant pas volontairement les critères de convergence. D'autres opting out portent sur l'espace Schengen, la politique de défense ou la Charte des droits fondamentaux.

En matière bancaire et financière, le terme opting out désigne également le choix d'un client ou d'un investisseur de se soustraire à un dispositif, un service ou une réglementation à application facultative. Par exemple, un investisseur professionnel peut demander à être traité comme client de détail (opting down) pour bénéficier d'une protection renforcée au titre de la directive MiFID II, ou inversement un client de détail expérimenté peut demander un statut professionnel (opting up).

À retenir

• L'opting out permet à un État membre de l'UE de ne pas participer à une politique commune.
• Le Danemark bénéficie d'une clause d'exemption sur l'euro depuis le traité de Maastricht.
• En finance, le terme désigne aussi le choix de se soustraire à un dispositif facultatif (MiFID II).