Définition - Plans de continuation

Les plans de continuation sont des plans de redressement adoptés par le tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, permettant à une entreprise en difficulté de poursuivre son activité tout en remboursant ses dettes selon un échéancier aménagé.

Le plan de continuation est proposé par le débiteur (ou l'administrateur judiciaire) et approuvé par le tribunal après consultation des créanciers. Il prévoit le maintien de l'activité, l'apurement du passif sur une durée maximale de dix ans (quinze ans pour les agriculteurs), et les mesures de restructuration nécessaires : réduction des effectifs, cession d'actifs non stratégiques, renégociation des contrats.

Les créanciers peuvent se voir imposer des délais de paiement, voire des remises partielles de dettes dans le cadre de comités de créanciers. Le tribunal nomme un commissaire à l'exécution du plan, chargé de surveiller le respect des engagements. En cas de non-respect du plan, le tribunal peut prononcer sa résolution et ouvrir une liquidation judiciaire.

À retenir

• Le plan de continuation permet à une entreprise en redressement de poursuivre son activité en remboursant ses dettes sur un échéancier.
• Sa durée maximale est de dix ans, sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution.
• Son non-respect peut entraîner la résolution du plan et la liquidation judiciaire.