Plans de continuation

Le plan de continuation est une décision arrêtée par un tribunal du Commerce, après une période d'observation, pour permettre à une entreprise de poursuivre ses activités. Le dirigeant est généralement contraint de céder une partie des actifs, mais retrouve la direction de son entreprise.

Le plan de continuation oblige les créanciers à rééchelonner leurs créances. Les actionnaires peuvent avoir interdiction de céder leurs parts, ou, à l'inverse, être contraints de les vendre.   Si les créanciers ne sont pas remboursés à la date convenue, et si le plan n'est pas respecté, le commissaire à l'exécution du plan fait un rapport au Tribunal, qui décide la liquidation.

 

 

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