Définition - Effet privé

Un effet privé est un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) émis par une personne physique ou morale de droit privé, par opposition aux effets publics émis ou garantis par l'État ou les collectivités publiques.

L'effet privé naît d'une transaction commerciale entre entreprises ou entre particuliers. Il porte la signature d'acteurs privés (commerçants, sociétés, artisans) et représente une créance à court terme sur un débiteur du secteur privé. Sa fiabilité dépend de la solvabilité des signataires, sans garantie de l'État.

Les effets privés peuvent être escomptés auprès d'une banque, qui avance les fonds au porteur avant l'échéance. Le taux d'escompte appliqué est généralement plus élevé que celui des effets publics, en raison du risque de défaut plus important. La banque évalue la qualité de l'effet en fonction de la solvabilité du tireur et du tiré avant d'accepter l'opération.

Dans le cadre du refinancement auprès de la banque centrale, les effets privés sont soumis à des conditions d'éligibilité plus strictes que les effets publics. Seuls les effets répondant à des critères précis de qualité (signatures solvables, échéance courte, opération commerciale réelle) peuvent être acceptés.

À retenir

• Un effet privé est un titre de créance à court terme émis par un acteur du secteur privé.
• Il se distingue de l'effet public par l'absence de garantie de l'État.
• Son escompte est soumis à un taux plus élevé en raison du risque de défaut supérieur.