Assurance : la résiliation à tout moment concernera de nouveaux contrats d'assurance dès 2023

La Rédaction • 10 Mai 2022 • 17:03

Les associations de consommateurs et les professionnels de l'assurance ont trouvé un terrain d'entente en qui concerne une résiliation plus simple pour certains contrats. Explications.

Assurance : la résiliation à tout moment concernera de nouveaux contrats d'assurance dès 2023

Bonne nouvelle pour les consommateurs ! Il sera bientôt possible de changer plus simplement de contrats sur certains types d'assurance.

Dans la lignée de la résiliation à tout moment des contrats d'assurance emprunteur, professionnels et associations de consommateurs sont parvenus à trouver un accord pour simplifier la résiliation de certains contrats. Une mise en application est même déjà prévue dès le 1er juillet prochain.

Une résiliation plus simple pour certains contrats

Depuis quelques années, on constate une réelle volonté de simplification des résiliations des contrats d'assurance de la part du législateur. Cette facilitation a pu concerner l'assurance habitation ou auto (loi Hamon), l'assurance santé (en 2019), ou donc l'assurance emprunteur (à compter du 1er juin pour une résiliation à tout moment).

Désormais, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a donc ajouté les contrats de protection juridique, de garantie d'accident ou hospitalisation ou encore les contrats d'assurance pour les animaux, à la liste.

Ces contrats, qui représentent environ 40 millions d'euros d'encours, pourront bénéficier d'une résiliation plus facile au bout d'un an. Les compagnies auront également l'obligation de rappeler aux assurés leur droit à la résiliation ; d'informer l'assureur chaque année du montant annuel des primes. La notice d'information sera elle aussi simplifiée.

Certains contrats pas (encore) concernés

En revanche, certains contrats d'assurances restent pour le moment exclus du dispositif. C'est le cas pour les contrats prévoyance et dépendance qui garantissent une rente, les contrats saisonniers (type assurance scolaire ou chasse) ou encore les assurances qui couvrent les nouveaux modes de mobilités (vélos, trottinettes électriques).

Pour autant, les efforts consentis pourraient bien se voir élargis à tous les contrats dans un avenir proche..

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