Les frais de traitement européens de 2 euros par article douanier sont entrés en application le 1er novembre 2026. Ils s'ajoutent, pour les envois concernés, au droit forfaitaire de 3 euros déjà instauré sur les petits colis.
Les achats en ligne expédiés depuis un pays extérieur à l'Union européenne sont concernés par un nouveau prélèvement. Depuis le 1er novembre 2026, les États membres appliquent des frais de traitement de 2 euros par article douanier. Le Conseil de l'Union européenne confirme ce calendrier, tandis que la Douane française précise le fonctionnement du dispositif dans une fiche actualisée le 30 octobre.
Un prélèvement distinct du droit de 3 euros
Ces frais servent à financer le traitement et le contrôle des marchandises vendues à distance et importées dans l'Union. Ils sont distincts du droit de douane forfaitaire de 3 euros, applicable depuis le 1er juillet 2026 aux ventes à distance de biens importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Les deux mesures peuvent donc se cumuler. La Douane indique par ailleurs que les frais de traitement concernent aussi les ventes à distance dépassant 150 euros : ces dernières relèvent alors du tarif extérieur commun pour les droits de douane, et non du forfait de 3 euros. Le montant dû dépend ainsi du régime applicable à l'envoi.
Le nombre d'objets ne suffit pas à calculer les frais
La notion d'article retenue pour le prélèvement est douanière. Elle ne correspond pas nécessairement à chaque objet physique contenu dans un paquet. Le classement des marchandises et les lignes de déclaration entrent dans le calcul : plusieurs objets d'une même catégorie peuvent être regroupés, alors que des marchandises différentes peuvent relever de catégories distinctes.
Il serait donc trompeur de présenter la mesure comme un supplément systématique de 2 euros pour chaque pièce commandée. À l'approche des achats de fin d'année, cette distinction compte pour apprécier le coût des commandes et leur place dans le budget des ménages.
Le déclarant est le redevable désigné
La Douane française précise que le redevable est le déclarant en douane, selon une hiérarchie tenant notamment au recours au guichet de TVA IOSS et à la représentation indirecte. L'objectif annoncé est d'éviter que le consommateur soit lui-même le redevable. Cela ne permet pas, pour autant, de conclure que le coût ne pourra jamais se retrouver dans le prix facturé par un vendeur.
Le dispositif s'accompagne d'une autre évolution : un identifiant produit devient obligatoire dans les déclarations concernées au 1er novembre. Il vise à améliorer la traçabilité des marchandises et les contrôles. Ces obligations portent sur les flux de commerce électronique importés, et non sur l'ensemble des colis circulant au sein de l'Union.
Sources : Conseil de l'Union européenne, mesures relatives aux petits colis ; Direction générale des douanes et droits indirects, mesures e-commerce européennes, mise à jour du 30 octobre 2026.
