À la suite de dysfonctionnements répétés lors de la mise en place de la déclaration obligatoire des biens immobiliers, l'administration fiscale a généré près de 1,8 milliard d'euros de trop-perçus au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023 et 2024. Alors que les collectivités locales ont conservé ces recettes indues, l'État a intégralement pris en charge les dégrèvements accordés aux contribuables. Les opérations de fiabilisation menées en 2025 ont ramené la fiscalité à la normale, provoquant un effondrement des recettes pour de nombreuses grandes villes.
La réforme de la déclaration d'occupation des logements (« Gérer mes biens immobiliers ») s'est accompagnée d'un couac budgétaire d'une ampleur inédite. En raison d'erreurs d'attribution d'occupants - ayant conduit jusqu'à la taxation d'enfants mineurs ou de contribuables ayant déménagé -, des centaines de milliers de résidences principales ont été imposées à tort comme résidences secondaires ou logements vacants.
Les chiffres clés de l'erreur d'imposition (2023-2024)
Le tableau ci-dessous détaille les montants des dégrèvements enregistrés et le coût financier pris en charge par l'État à la suite des rapports de la Cour des comptes et des données de Bercy :
| Exercice fiscal | Montant des dégrèvements (THRS) | Impact budgétaire & Prise en charge |
|---|---|---|
| Année 2023 | 995 M€ (1,3 Mds€ au total avec logements vacants) | Dégrèvements massifs validés par la Cour des comptes (rapport de janvier 2025). |
| Année 2024 | +800 M€ environ | Accumulation de trop-perçus liés aux majorations votées par les communes. |
| Total cumulé | 1,8 Md€ (> 2 Mds€ avec la taxe sur les logements vacants) | Pris en charge à 100 % par l'État ; recettes conservées par les collectivités locales. |
Pourquoi les communes ont-elles conservé le trop-perçu ?
Malgré l'origine induite de ces recettes, les sommes perçues par les municipalités leur sont restées définitivement acquises. Interpellé au Sénat, le ministère de l'Économie et des Finances a précisé que les requêtes et contentieux ont été intentés directement contre l'administration fiscale, seule responsable juridique des erreurs d'assiette et de calcul. L'État ne disposant d'aucun mécanisme juridique pour se retourner contre les collectivités locales, il a dû assumer seul la charge financière des remboursements.
Retour à la normale en 2025 et dégringolade des recettes locales
À la suite des campagnes de fiabilisation de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et des ajustements votés dans la loi de finances pour 2025, la taxation est revenue à son niveau de référence de 2022. La correction de ces anomalies s'est traduite par une chute spectaculaire des recettes issues de la surtaxe des résidences secondaires pour les grandes métropoles entre 2024 et 2025 :
- Lille : -57 % de recettes issues de la THRS.
- Grenoble : -56 % de recettes.
- Nantes : -48 % de recettes.
- Paris : -26 % de recettes enregistrées sur un an.
Ce reflux brutal des produit fiscaux reflète la fin des contestations et la remise à niveau des registres d'occupation au sein des services des impôts.
Source : Cour des comptes, rapports du Sénat, Direction générale des Finances publiques (DGFiP), étude Green-Acres.
