Définition - Bill of exchange

Le terme « bill of exhange » désigne un effet de commerce. Il s'agit donc d'un titre négociable représentant une créance commerciale à long, moyen ou court terme.

L'effet de commerce constitue une reconnaissance de dettes qu'un créancier (le tireur) présente à un débiteur (le tiré), soit par écrit, soit via une tierce personne, lui intimant ainsi de payer à terme une somme d'argent précisée sur le titre négociable à un bénéficiaire désigné.

L'effet de commerce se transmet par simple endossement, soit par la banque elle-même, soit par le client de la banque, si ce dernier en conserve la propriété. Le billet à ordre et la lettre de change forment l'essentiel des effets de commerce utilisés sur le marché.