Définition - Bill of exchange

Un bill of exchange, ou lettre de change en français, est un titre de créance commercial par lequel un créancier (le tireur) ordonne à un débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une date fixée, au profit d'un bénéficiaire désigné.

Instrument de crédit et de paiement utilisé dans le commerce national et international depuis des siècles, le bill of exchange formalise une créance commerciale et la rend négociable. Une fois accepté par le tiré (qui appose sa signature), il devient un engagement ferme de paiement à l'échéance. Le porteur peut l'escompter auprès d'une banque pour obtenir les fonds avant l'échéance, moyennant des agios. Il peut également être endossé, c'est-à-dire transmis à un tiers.

Exemple de bill of exchange

Un exportateur français vend des marchandises à un acheteur espagnol avec un délai de paiement de 90 jours. Il émet un bill of exchange d'un montant de 50 000 € à 90 jours sur l'acheteur. Ce dernier l'accepte en le signant. L'exportateur remet ensuite ce titre à sa banque qui l'escompte, lui versant immédiatement les fonds diminués des intérêts d'escompte, sans attendre l'échéance.

À retenir

• Un bill of exchange est l'équivalent anglais de la lettre de change, instrument de crédit commercial négociable.
• Il engage le tiré à payer une somme définie à une échéance précise, dès lors qu'il l'a accepté par signature.
• Il peut être escompté auprès d'une banque pour obtenir un financement anticipé avant l'échéance.
• Il est largement utilisé dans le commerce international pour sécuriser et financer les transactions entre partenaires commerciaux.