Définition - Conformité d'une offre
Écrit par Etienne NICOLAS,
La conformité d'une offre est la vérification par une autorité compétente que l'ensemble des conditions légales, réglementaires et formelles requises sont remplies par l'initiateur d'une offre, qu'il s'agisse d'une offre publique d'achat (OPA), d'une offre publique d'échange (OPE) ou d'une réponse à un appel d'offres.
En matière d'offres publiques boursières, l'Autorité des marchés financiers (AMF) examine la conformité du projet d'offre déposé par l'acquéreur. Elle vérifie que le prix proposé est justifié, que la note d'information est complète et sincère, que les conditions de financement sont sécurisées, que les obligations déclaratives sont respectées et que l'offre ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du marché ni aux intérêts des actionnaires minoritaires. L'AMF rend une décision de conformité qui autorise l'ouverture de l'offre ou, en cas de manquement, en prononce la non-conformité. En matière de marchés publics, la conformité d'une offre vérifie le respect du cahier des charges, des délais de soumission et des exigences techniques et administratives.
Exemple de conformité d'une offre
Un groupe lance une OPA sur une société cotée. L'AMF examine le dossier pendant plusieurs semaines, vérifie le prix proposé et la note d'information, puis déclare l'offre conforme. L'offre est alors ouverte et les actionnaires peuvent y apporter leurs titres.
À retenir
- La conformité d'une offre vérifie le respect des conditions légales et réglementaires.
- En bourse, l'AMF déclare la conformité des offres publiques avant leur ouverture.
- En marchés publics, elle porte sur le respect du cahier des charges et des exigences formelles.
