Définition - Crédit d'impôt
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un crédit d'impôt est un avantage fiscal accordé par l'État qui vient en déduction directe du montant de l'impôt dû par un contribuable (particulier ou entreprise), et qui donne lieu à remboursement si son montant excède l'impôt à payer.
Cette caractéristique distingue le crédit d'impôt de la réduction d'impôt, qui ne peut que diminuer l'impôt sans jamais donner lieu à un remboursement de l'excédent. Si un contribuable doit 2 000 € d'impôt et bénéficie d'un crédit d'impôt de 3 000 €, le Trésor public lui rembourse la différence de 1 000 €. Les crédits d'impôt sont utilisés par les pouvoirs publics pour encourager certains comportements ou investissements : emploi à domicile, frais de garde d'enfants, transition énergétique, dons aux associations pour les particuliers ; recherche et développement (CIR), innovation (CII), formation des dirigeants ou investissement productif pour les entreprises. Le crédit d'impôt recherche (CIR) est le dispositif le plus important en montant pour les entreprises françaises.
Exemple de crédit d'impôt
Un ménage non imposable dépense 4 000 € en emploi à domicile. Il bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 %, soit 2 000 €, intégralement remboursés par le Trésor public puisqu'il n'a pas d'impôt à payer.
À retenir
- Le crédit d'impôt se déduit de l'impôt dû et donne lieu à remboursement de l'excédent.
- Il se distingue de la réduction d'impôt, qui ne génère pas de remboursement.
- Il est utilisé pour encourager l'emploi, la recherche, la transition énergétique et l'investissement.
