Définition - Current account blocked
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le current account blocked, ou compte courant bloqué (CCB) en français, est un compte ouvert dans les livres d'une société au nom d'un associé ou d'un salarié, dont les fonds sont rendus indisponibles pendant une durée déterminée par convention ou par la loi.
En épargne salariale, le CCB accueille les sommes issues de la participation aux bénéfices lorsque l'entreprise ne dispose pas de plan d'épargne. Les fonds sont bloqués cinq ans minimum et produisent des intérêts à un taux au moins égal au taux moyen de rendement des obligations (TMOP). Des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi (achat de la résidence principale, mariage, cessation du contrat de travail).
En droit des sociétés, un associé peut consentir une avance en compte courant bloqué, s'engageant à ne pas en demander le remboursement avant une échéance convenue. Ce blocage renforce la structure financière de l'entreprise et est fréquemment exigé par les banques dans le cadre d'un financement.
À retenir
- Le current account blocked rend les fonds indisponibles pendant une durée fixée par accord ou par la loi.
- En épargne salariale, il accueille la participation bloquée cinq ans minimum.
- En droit des sociétés, il matérialise une avance d'associé non remboursable avant terme.
