Définition - Incoterms
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales standardisées, publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), qui définissent les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur dans une transaction commerciale internationale, notamment en matière de transport, d'assurance et de transfert des risques.
Les Incoterms précisent à quel moment le risque de perte ou de dommage sur la marchandise passe du vendeur à l'acheteur, qui supporte les frais de transport et d'assurance, et qui se charge des formalités douanières. Ils ne régissent ni le transfert de propriété ni les conditions de paiement.
La dernière version, Incoterms 2020, comprend onze règles réparties en deux catégories : sept règles applicables à tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et quatre règles réservées au transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Les plus utilisés sont le FOB (franco à bord, risque transféré au chargement sur le navire) et le CIF (coût, assurance, fret inclus jusqu'au port de destination).
L'utilisation des Incoterms dans les contrats commerciaux internationaux permet d'éviter les litiges en clarifiant les responsabilités de chaque partie. Ils sont mentionnés dans les factures, les crédits documentaires et les contrats de vente.
À retenir
- Les Incoterms définissent les obligations de l'acheteur et du vendeur en matière de transport, assurance et transfert des risques.
- La version 2020 comprend onze règles applicables à différents modes de transport.
- Ils sont essentiels pour sécuriser les transactions commerciales internationales.
