Définition - Indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite sont les sommes versées par l'employeur au salarié à l'occasion de la cessation de son contrat de travail pour cause de départ ou de mise à la retraite, dont le montant et le régime fiscal dépendent de l'initiative de la rupture.

Lorsque le salarié prend volontairement sa retraite, l'indemnité légale est fixée par le Code du travail en fonction de l'ancienneté : un demi-mois de salaire après dix ans, un mois après quinze ans, un mois et demi après vingt ans et deux mois au-delà de trente ans. Les conventions collectives ou le contrat de travail peuvent prévoir des montants supérieurs. L'indemnité de départ volontaire est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Lorsque l'employeur met le salarié à la retraite (mise à la retraite, possible à partir de 70 ans ou avec l'accord du salarié dès l'âge légal), l'indemnité est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (un quart de mois par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, un tiers au-delà). Elle bénéficie d'un régime fiscal plus favorable : exonération d'impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé entre le montant légal ou conventionnel, deux fois la rémunération annuelle brute ou 50 % de l'indemnité perçue.

À retenir

• L'indemnité de départ en retraite dépend de l'ancienneté et de l'initiative (salarié ou employeur).
• Le départ volontaire donne lieu à une indemnité intégralement imposable.
• La mise à la retraite par l'employeur ouvre droit à une indemnité partiellement exonérée d'impôt.