Définition - Interdit de chéquier

Un interdit de chéquier est une personne à qui la banque a retiré le droit d'utiliser des chèques, le plus souvent à la suite d'un incident de paiement. Le terme est proche de l'interdit bancaire.

Cette interdiction survient généralement après l'émission d'un chèque sans provision non régularisé. La personne concernée doit alors restituer ses chéquiers et ne peut plus en obtenir de nouveaux pendant la durée de l'interdiction, fixée en principe à cinq ans. Elle peut prendre fin plus tôt en cas de régularisation de la situation.

L'interdit de chéquier conserve toutefois son compte bancaire et peut recourir à d'autres moyens de paiement, comme une carte à autorisation systématique ou les virements.

Exemple d'interdit de chéquier

Un client émet un chèque sans provision et ne régularise pas dans les délais. Il devient interdit de chéquier : il doit rendre ses carnets de chèques et ne peut plus en utiliser, tout en continuant à gérer son compte par d'autres moyens.

À retenir

• L'interdit de chéquier ne peut plus utiliser de chèques.
• Il résulte souvent d'un chèque sans provision non régularisé.
• Il doit restituer ses chéquiers.
• L'interdiction dure en principe cinq ans, sauf régularisation.
• Le compte reste actif avec d'autres moyens de paiement.