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Définition - Lettre de change papier

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

La lettre de change papier, ou traite, est un effet de commerce par lequel un créancier (le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une date fixée (l'échéance) à un bénéficiaire désigné ou à l'ordre de celui-ci.

La lettre de change est un instrument de crédit et de paiement commercial. Elle permet au vendeur de matérialiser sa créance sur l'acheteur et de la mobiliser avant l'échéance en la remettant à l'escompte auprès de sa banque. Elle est transmissible par endossement, ce qui facilite sa circulation entre créanciers successifs.

Pour être valable, la lettre de change doit comporter des mentions obligatoires : la dénomination "lettre de change", l'ordre de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l'échéance, le lieu de paiement, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu de création et la signature du tireur. L'acceptation par le tiré (signature au recto) renforce la sécurité du titre.

La lettre de change papier est progressivement remplacée par la lettre de change relevé (LCR), version dématérialisée traitée par voie informatique.

À retenir

  • La lettre de change papier est un ordre de paiement écrit du créancier à son débiteur, payable à échéance.
  • Elle est mobilisable par escompte et transmissible par endossement.
  • Elle est progressivement remplacée par sa version dématérialisée (LCR).

 

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