Fiscalité bancaire

Dans le vocabulaire de la finance, la fiscalité bancaire fait référence à toutes les règles fiscales liées aux différentes activités bancaires réalisées par une banque ou un établissement assimilé, aussi bien pour son propre compte que pour une tierce personne. Le domaine de la fiscalité bancaire est vaste, puisqu'elle englobe l'ensemble des règles qui s'appliquent à la gestion d'un patrimoine ou d'un portefeuille, mais aussi aux transactions financières. Les obligations déclaratives relatives à cette gestion entrent aussi dans la fiscalité bancaire.

 

 

 

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