Définition - Fiscalité bancaire

La fiscalité bancaire est l'ensemble des règles fiscales applicables aux opérations bancaires et financières, qu'il s'agisse de l'imposition des produits perçus par les clients ou de la taxation des banques elles-mêmes.

Elle recouvre deux dimensions principales. D'une part, l'imposition des revenus et gains issus des produits bancaires et financiers détenus par les particuliers et les entreprises : intérêts des placements, plus-values, dividendes, qui sont soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux (en France, souvent via le prélèvement forfaitaire unique). Certains produits bénéficient d'avantages fiscaux, comme le livret A, exonéré d'impôt. D'autre part, la fiscalité propre aux établissements bancaires, qui sont soumis à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à des taxes spécifiques au secteur. La fiscalité bancaire détermine donc le rendement net des placements pour l'épargnant et influence les choix d'investissement, tout en encadrant la contribution des banques aux finances publiques. Elle évolue régulièrement au gré des réformes fiscales.

Exemple de fiscalité bancaire

Un épargnant perçoit 1 000 € d'intérêts sur un placement. Au titre de la fiscalité bancaire, ces intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 300 €. L'épargnant conserve donc 700 € nets après imposition.

À retenir

• La fiscalité bancaire regroupe les règles fiscales applicables aux opérations bancaires et financières.
• Elle concerne l'imposition des revenus des placements (intérêts, plus-values, dividendes).
• Certains produits, comme le livret A, bénéficient d'avantages fiscaux.
• Elle vise aussi la taxation propre des établissements bancaires.