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Définition - Obligation à bon de souscription d'actions réservé

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Une obligation à bon de souscription d'actions réservé (OBSAR) est un titre hybride combinant une obligation classique et un bon de souscription d'actions, dont l'exercice est réservé exclusivement à certaines catégories de souscripteurs définies lors de l'émission.

Comme toute obligation à bon de souscription d'actions (OBSA), elle associe le droit à un coupon d'intérêt périodique et au remboursement du capital à l'échéance, avec la possibilité d'acquérir des actions de la société émettrice à un prix fixé à l'avance. La particularité de l'OBSAR réside dans la restriction d'accès au bon de souscription : seuls les investisseurs ou catégories prédéfinis peuvent exercer ce droit, permettant à la société de cibler précisément les futurs actionnaires qu'elle souhaite accueillir à son capital.

Exemple d'obligation à bon de souscription d'actions réservé

Une société émet des OBSAR réservées à ses salariés dans le cadre d'un plan d'actionnariat. Chaque salarié souscrit des obligations portant des bons lui permettant d'acquérir des actions à prix préférentiel dans 3 ans. Les bons ne peuvent être exercés que par les salariés souscripteurs, excluant toute cession à des tiers.

À retenir

  • L'OBSAR est un titre hybride associant une obligation et un bon de souscription d'actions à accès restreint.
  • Le bon de souscription est réservé à des souscripteurs précisément définis lors de l'émission.
  • Elle permet à la société de cibler les futurs actionnaires qu'elle souhaite intégrer à son capital.
  • Elle est souvent utilisée dans les plans d'actionnariat salarié ou les tours de table ciblés.

 

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