Définition - Personne politiquement exposée

Une personne politiquement exposée (PPE, Politically Exposed Person – PEP en anglais) est un individu qui exerce ou a exercé une fonction publique importante, considéré comme présentant un risque accru de blanchiment de capitaux ou de corruption en raison de sa position d'influence.

La réglementation européenne anti-blanchiment (directives LCB-FT) et le Code monétaire et financier français définissent comme PPE les chefs d'État et de gouvernement, les ministres, les parlementaires, les magistrats de cours suprêmes, les dirigeants de banques centrales, les ambassadeurs, les officiers généraux et les membres d'organes dirigeants de partis politiques et d'entreprises publiques. Les membres directs de leur famille (conjoint, enfants, parents) et les personnes étroitement associées (partenaires d'affaires connus) sont également concernés.

Les établissements financiers sont tenus d'appliquer des mesures de vigilance renforcée à l'égard des PPE : identification du statut de PPE lors de l'entrée en relation et en cours de relation, approbation de la relation par la direction, vérification de l'origine des fonds et du patrimoine, surveillance renforcée des opérations. Ces obligations s'appliquent tant aux PPE étrangères qu'aux PPE nationales et aux personnes exerçant des fonctions au sein d'organisations internationales. Le statut de PPE est généralement maintenu pendant un an minimum après la cessation des fonctions.

À retenir

• Une PPE est une personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante.
• Les banques doivent lui appliquer des mesures de vigilance renforcée (origine des fonds, approbation hiérarchique).
• Le statut couvre aussi les membres de la famille et les personnes étroitement associées.