Définition - Titres subordonnés à durée indéterminée

Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) sont des instruments de dette perpétuels, sans date d'échéance fixe, dont le remboursement n'intervient qu'à l'initiative de l'émetteur et qui sont remboursés en dernier rang, juste avant les actionnaires, en cas de liquidation.

Le caractère subordonné signifie que leurs porteurs ne sont remboursés qu'après tous les autres créanciers ordinaires. Le caractère perpétuel implique l'absence d'échéance contractuelle : l'émetteur n'est pas tenu de rembourser le capital, mais verse une rémunération (intérêts) tant que les titres existent. En contrepartie de ces risques accrus, les TSDI offrent un rendement supérieur aux obligations classiques. Ils sont assimilés à des quasi-fonds propres et sont notamment utilisés par les banques et assurances pour renforcer leurs fonds propres réglementaires.

Exemple de titres subordonnés à durée indéterminée

Une banque émet des TSDI offrant un coupon annuel de 6 %, supérieur à celui de ses obligations classiques. Les souscripteurs perçoivent ce rendement sans date de remboursement garantie. La banque peut choisir de rembourser ces titres après une période minimale, mais n'y est pas obligée, ce qui lui permet de renforcer durablement ses fonds propres.

À retenir

• Les TSDI sont des titres de dette perpétuels, sans échéance de remboursement fixe.
• Ils sont subordonnés : remboursés en dernier rang, juste avant les actionnaires.
• Ils offrent un rendement supérieur en contrepartie de leur risque accru.
• Ils sont assimilés à des quasi-fonds propres, notamment pour les banques et assurances.