Titres super subordonnés

Les titres super subordonnés sont des titres subordonnés d'un type particulier. Ils ont pour caractéristique d'être des obligations perpétuelles, sans échéance de remboursement sauf en cas de faillite de l'émetteur, mais dans ce cas ce sont des dettes d'avant-dernier rang, juste avant les actions. 

L'émetteur verse une rente perpétuelle, mais discrétionnaire. S'il ne verse pas de dividende ou ne rachète pas ses propres actions, il n'est pas obligé de verser de dividendes. Les titres super subordonnés sont alors des capitaux propres. Mais si ces titres prévoient une rémunération indexée, ce sont des dettes.

 

 

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