Le Comité consultatif du secteur financier a publié le 3 novembre un avis sur l'accès aux services bancaires des Français établis hors de France. Le texte prévoit des engagements pour faciliter les démarches à distance et mieux faire connaître le droit au compte.
Ouvrir ou conserver un compte en France depuis l'étranger peut nécessiter des démarches difficiles à mener à distance. L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), adopté le 29 octobre et publié le 3 novembre, détaille les engagements pris pour améliorer l'accès bancaire des Français expatriés. Les recommandations portent notamment sur l'authentification, la transmission des justificatifs et l'accompagnement des clients.
Moins de dépendance aux SMS pour les démarches à distance
La consultation menée par le CCSF a recueilli plus de 11 500 réponses. Elle a notamment fait ressortir des difficultés d'identification, de gestion à distance et de transmission des documents. Pour répondre à ces difficultés, les établissements s'engagent, lorsque cela est possible, à développer la signature électronique et à privilégier la messagerie sécurisée ou l'espace client pour l'envoi des pièces.
L'avis encourage également l'intégration de solutions d'authentification dans les applications pour réduire la dépendance aux SMS. Pour les personnes qui gèrent leur compte depuis un autre pays, ce volet touche directement au fonctionnement des services bancaires en ligne. Le déploiement dépendra des solutions disponibles dans chaque établissement.
Une information plus claire sur le droit au compte
La Banque de France prévoit de mieux faire connaître le droit au compte auprès des Français résidant à l'étranger. L'avis rappelle également qu'une résidence à l'étranger ne provoque pas de clôture automatique du seul fait de l'adresse du titulaire. Les établissements examinent les situations au cas par cas. Le CCSF leur demande de privilégier le dialogue et de chercher une solution adaptée avant d'envisager une clôture.
Des engagements dont la mise en oeuvre s'étale dans le temps
Un document d'information doit être diffusé d'ici à la fin de 2026 par les sites institutionnels et le réseau consulaire. Les engagements relatifs à la formation des équipes chargées de la relation avec les non-résidents doivent être mis en oeuvre au plus tard le 1er décembre 2027. Un bilan est prévu après l'application de l'avis.
Source : Comité consultatif du secteur financier, avis du 29 octobre 2026 sur l'accès aux services bancaires des Français résidant à l'étranger, publié le 3 novembre.
