Ce qui va changer pour les couples avec l'impôt à la source
Lorsque l'impôt sera directement prélevé par l'employeur, les personnes qui sont pacsées ou mariées pourront choisir deux taux d'imposition différents.
Les couples qui le souhaitent pourront demander à l'administration fiscale deux taux différents.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en application à compter de janvier 2018. Une petite révolution qui impliquera des changements pour tous les contribuables... y compris les couples. Mercredi 16 mars, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que les personnes pacsées ou bien mariées pourront décider de deux taux d'imposition individualisés en fonction des revenus de chacun.
Ainsi, durant l'été 2017, quand l'administration fiscale communiquera pour la première fois les taux de prélèvement des contribuables, les couples qui le désirent pourront demander des taux différents.
De cette manière, "les taux appliqués permettront au total de prélever le même montant. Il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt, mais d'une simple répartition différente du paiement entre les conjoints", laisse-t-on savoir à Bercy.
Plus de confidentialité
En d'autres termes, si les deux membres du couple ont une grosse différence de revenus, cette possibilité permettra d'éviter que l'un des conjoints ne supporte la fiscalité de la personne bénéficiant des revenus les plus hauts.
Pour autant, il "n'est pas question de modifier le quotient, qu'il s'agisse de familialisation ou de conjugalisation", tient à rassurer Michiel Sapin avant d'ajouter "l'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal".
Appliqué des taux différents présente un autre atout : celui de préserver certaines informations confidentielles. En effet, si le taux d'imposition du foyer est connu par l'employeur cela peut avoir un impact négatif sur d'éventuelles augmentations de salaire. En effet, la société pourrait se faire une idée des revenus de l'autre membre du couple. Pour peu que ce dernier gagne beaucoup, il est possible que l'employeur soit tenté de ne pas augmenter son salarié.
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