Certificat de dépôt

Le certificat de dépôt est un titre de créance, dématérialisé, représentant un dépôt à terme, d'un montant minimum de 150 000 euros. Il est émis par un établissement de crédit, après accord de la Banque de France.

Sa durée varie entre un jour et un an. Son échéance est fixée lors de l'émission. Son rendement dépend des taux pratiqués sur le marché monétaire.

L'avantage du certificat de dépôt est qu'il est négociable de gré à gré sur le marché secondaire, sans subir les pénalités frappant la liquidation anticipée des dépôts à terme.

Fiscalement, ses intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, s'élevant à 13,5 %. Ou bien au prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 %. En cas de revente avec plus-values, celles-ci sont considérées comme des revenus.

 

 

 

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