Définition - Cours légal

Le cours légal est la qualité reconnue par la loi à une monnaie, obligeant à l'accepter comme moyen de paiement pour régler une dette sur un territoire donné.

Une monnaie ayant cours légal ne peut être refusée par un créancier en règlement d'une somme due, sauf exceptions prévues par la loi. Dans la zone euro, les billets et pièces en euros ont cours légal : ils constituent un moyen de paiement obligatoirement accepté. Le cours légal se distingue du cours forcé, qui désigne l'impossibilité de convertir les billets en or ou en une autre valeur. Cette notion garantit la fonction de la monnaie comme instrument d'échange reconnu et accepté par tous. Certaines limites existent toutefois : par exemple, un commerçant peut refuser un paiement en espèces au-delà d'un certain montant ou s'il ne peut rendre la monnaie sur un nombre excessif de pièces.

À retenir

• Le cours légal oblige à accepter une monnaie comme moyen de paiement sur un territoire.
• Dans la zone euro, les billets et pièces en euros ont cours légal.
• Il se distingue du cours forcé, lié à l'impossibilité de convertir les billets.
• Certaines limites existent, notamment pour les paiements en espèces de montants élevés.