Définition - Etablissement de Crédit
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Un établissement de crédit est une entreprise agréée pour exercer à titre habituel des opérations de banque : réception de dépôts du public, octroi de crédits et mise à disposition de moyens de paiement. Cette définition est fixée par le Code monétaire et financier.
En France, les établissements de crédit se répartissent en plusieurs catégories : les banques (qui peuvent exercer toutes les opérations de banque), les banques mutualistes ou coopératives (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires), les caisses de crédit municipal et les sociétés de financement (qui ne peuvent pas collecter de dépôts à vue).
L'agrément est délivré par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui assure également leur supervision. Les établissements de crédit sont soumis à des exigences strictes de fonds propres, de liquidité et de gouvernance, conformément aux accords de Bâle et à la réglementation européenne. Les plus importants sont directement supervisés par la BCE dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU).
Les établissements de crédit agréés dans un pays de l'Espace économique européen bénéficient du passeport européen, leur permettant d'exercer dans tous les pays membres sans agrément supplémentaire.
À retenir
- Un établissement de crédit est agréé pour recevoir des dépôts, accorder des crédits et fournir des moyens de paiement.
- Il est agréé et supervisé par l'ACPR en France, et par la BCE pour les plus grands établissements.
- Le passeport européen lui permet d'opérer dans tout l'Espace économique européen.
