Définition - OMC

L'OMC (Organisation mondiale du commerce, World Trade Organization – WTO en anglais) est une organisation internationale créée en 1995, succédant au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), chargée de régir les règles du commerce international entre ses membres et de promouvoir la libéralisation des échanges.

Basée à Genève, l'OMC compte 164 membres représentant la quasi-totalité du commerce mondial. Ses missions sont d'administrer les accords commerciaux multilatéraux (marchandises, services, propriété intellectuelle), de servir de cadre aux négociations commerciales, de régler les différends commerciaux entre États membres par un mécanisme contraignant (Organe de règlement des différends – ORD) et d'examiner régulièrement les politiques commerciales de ses membres.

L'OMC repose sur des principes fondamentaux : la clause de la nation la plus favorisée (tout avantage commercial accordé à un membre doit être étendu à tous), le traitement national (les produits importés ne doivent pas être discriminés par rapport aux produits nationaux) et la réciprocité des concessions tarifaires. L'organisation a connu des difficultés depuis l'échec du cycle de Doha (2001), confrontée à la montée du protectionnisme, au blocage de son organe d'appel et à la multiplication des accords bilatéraux échappant au cadre multilatéral.

À retenir

• L'OMC régit les règles du commerce international entre 164 membres depuis 1995.
• Elle repose sur les principes de la nation la plus favorisée, du traitement national et de la réciprocité.
• Son mécanisme de règlement des différends est l'un des rares dispositifs contraignants du droit international.