OMC

L'Organisation internationale du commerce (OMC) édicte des règles concernant les échanges de biens et de services de tout ordre, y compris les biens intellectuels. Ces règles, qui visent essentiellement à réduire les obstacles qui entravent le libre-échange, sont regroupées dans les accords de l'OMC, ratifiés par la plupart des pays.

En cas de litige commercial entre deux pays, celui qui s'estime lésé peut porter l'affaire devant l'Organe de règlement des différends (ORD) créé spécialement par l'OMC. Les conflits s'y règlent essentiellement par la négociation."

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