Définition - Opposition par la banque ou le prestataire de services de paiement

L'opposition par la banque ou le prestataire de services de paiement est le blocage d'un instrument de paiement (carte bancaire, chéquier) décidé à l'initiative de l'établissement lui-même, sans demande préalable du titulaire, pour des motifs de sécurité, de fraude ou de non-respect des obligations contractuelles.

La directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et le Code monétaire et financier autorisent le prestataire à bloquer un instrument de paiement pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité de l'instrument (suspicion de fraude, tentatives d'utilisation non autorisées, compromission des données de sécurité) ou au risque de crédit (dépassement non autorisé du découvert, incidents de paiement répétés). En matière de chèques, la banque peut retirer le chéquier en cas d'interdiction bancaire ou d'inscription au Fichier central des chèques (FCC).

Le prestataire doit informer le titulaire du blocage et de ses motifs avant sa mise en oeuvre ou, si cela n'est pas possible, immédiatement après, sauf si cette information compromettrait des mesures de sécurité ou contreviendrait à une obligation légale (signalement Tracfin). L'instrument doit être débloqué dès que les raisons du blocage ont disparu. Le titulaire ne supporte aucune conséquence financière des opérations intervenues après le blocage décidé par le prestataire.

À retenir

• La banque peut bloquer un instrument de paiement pour des motifs de sécurité ou de risque de crédit.
• Elle doit informer le titulaire du blocage et de ses motifs dans les meilleurs délais.
• L'instrument doit être rétabli dès que les raisons du blocage cessent.