Rapport Cambiaire
Le droit cambiaire est le droit applicable aux banques et à la finance. Il existe le rapport fondamental, par exemple l'achat de marchandises par chèque ou carte de paiement.
Ce rapport fondamental désigne le contrat, même non écrit, entre l'acheteur et le vendeur.
Le rapport cambiaire désigne un droit à paiement, par exemple pour un chèque, un billet à ordre ou une lettre de change. Les endossataires de ce titre de paiement sont solidairement responsables, et, en cas de non-paiement, le bénéficiaire peut se retourner contre eux.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Completed Contract Method
- Option de monnaies
- Procédure de sauvegarde
- European Investment Bank
- Intérêt
- Small and medium-sized industries
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Organisation for economic co-operation and development
- International monetary system
- Extensible Business Reporting Language
- Externality
- Cautions légales
- Délit de participation frauduleuse
- Market maker
- Economist
- Economy
- Démarchage
- Markets in financial instruments directive
- Coûts variables
- Human poverty index
- Covering purchase
- OMC
- Dépréciation
- Créanciers de richesse
- PEA – modalités
- Compte à terme
- Fonds monétaire international
- IFRS
- Annexe aux comptes publiés