Définition - Transmetteur d'ordres boursiers

Le transmetteur d'ordres boursiers est un intermédiaire financier habilité à recevoir les ordres de bourse de ses clients et à les transmettre à un négociateur (membre du marché) pour exécution, sans exécuter lui-même les transactions ni intervenir en contrepartie.

Le transmetteur d'ordres est un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé par l'ACPR et enregistré auprès de l'AMF au titre du service de réception-transmission d'ordres (RTO). Il s'agit typiquement de conseillers en gestion de patrimoine (CGP), de compagnies d'assurance transmettant les ordres sur les unités de compte, ou de plateformes de distribution de produits financiers. Le transmetteur ne détient pas les fonds ni les titres des clients.

Le transmetteur est soumis aux obligations MiFID II : classification des clients (retail, professionnel), test d'adéquation ou de caractère approprié, transparence sur les frais et commissions (rétrocessions) et obligation de best execution dans le choix du négociateur. Il se distingue du courtier (broker), qui peut exécuter directement les ordres en tant que membre du marché, et du conseiller en investissement financier (CIF), qui formule des recommandations sans transmettre d'ordres.

À retenir

• Le transmetteur reçoit les ordres des clients et les transmet à un négociateur pour exécution.
• Il est agréé par l'ACPR au titre de la réception-transmission d'ordres (RTO).
• Il se distingue du courtier (exécution directe) et du CIF (conseil sans transmission).