Définition - Bankruptcy
Écrit par Etienne NICOLAS,
La bankruptcy, ou faillite en français, désigne la situation juridique dans laquelle une personne physique ou morale se trouve dans l'incapacité de rembourser ses dettes et fait l'objet d'une procédure judiciaire organisée pour régler ses créanciers.
Le terme bankruptcy est principalement utilisé dans les systèmes juridiques anglo-saxons, en particulier aux États-Unis où la procédure est régie par le Bankruptcy Code fédéral. Les deux chapitres les plus connus sont le Chapter 7, qui prévoit la liquidation totale des actifs du débiteur pour rembourser les créanciers, et le Chapter 11, qui permet à l'entreprise de poursuivre son activité tout en se réorganisant sous la protection du tribunal. Le Chapter 11 offre au débiteur un délai pour restructurer sa dette et proposer un plan de redressement à ses créanciers.
En droit français, la notion équivalente recouvre plusieurs procédures collectives distinctes selon la gravité de la situation : la sauvegarde (prévention des difficultés), le redressement judiciaire (continuation possible de l'activité) et la liquidation judiciaire (cessation de l'activité et vente des actifs). Le terme banqueroute, en droit français, désigne spécifiquement un délit pénal lié à des actes de gestion frauduleuse commis par un dirigeant en état de cessation des paiements.
Exemple de bankruptcy
Une compagnie aérienne américaine en difficulté financière dépose une demande de protection au titre du Chapter 11. Pendant la procédure, elle continue d'opérer ses vols tout en renégociant ses contrats de location d'avions, ses accords avec les syndicats et sa dette bancaire. Après 18 mois, elle sort de bankruptcy avec un bilan assaini et une structure de coûts allégée.
À retenir
- La bankruptcy est la procédure juridique de traitement de l'insolvabilité, principalement dans les pays anglo-saxons.
- Aux États-Unis, le Chapter 7 organise la liquidation et le Chapter 11 la réorganisation de l'entreprise.
- En France, les procédures équivalentes sont la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire.
- Le terme banqueroute, en droit français, désigne un délit pénal lié à une gestion frauduleuse.
