Bankruptcy

Bankruptcy, signifiant faillite, désigne une situation où un particulier ou une entreprise se trouve en cessation de paiement, une situation qu'un jugement du tribunal de commerce doit valider.

La faillite donne lieu dans la plupart des cas à un processus légal, durant lequel le particulier ou l'entreprise se voit contraint de mettre en vente tout leur patrimoine, exception faite des meubles meublants. Les produits de la vente sont destinés à rembourser les créanciers de la personne ou de l'entreprise en faillite. Le reste des créances non remboursées avec les recettes de la vente est légalement annulé.

 

 

 

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