Définition - Situation fiscale différée
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une situation fiscale différée est un décalage entre le moment où un impôt est comptabilisé et celui où il est réellement payé.
Souvent désignée sous le terme d'impôts différés, cette notion comptable traduit les écarts entre les règles fiscales et les règles comptables. Certaines charges ou produits sont enregistrés comptablement à une date différente de celle prise en compte fiscalement. Il en résulte des impôts différés actifs, correspondant à un gain fiscal futur, ou des impôts différés passifs, correspondant à une dette d'impôt à venir.
La situation fiscale différée permet de mieux refléter la charge fiscale réelle d'une entreprise dans ses comptes. Elle donne une image plus fidèle de sa situation, en tenant compte des impôts futurs liés aux opérations en cours.
Exemple de situation fiscale différée
Une entreprise enregistre une provision déductible fiscalement seulement lors de son utilisation future. En attendant, elle constate un impôt différé actif : cet écart entre traitement comptable et fiscal reflète une économie d'impôt attendue lors d'un exercice ultérieur.
À retenir
- Décalage entre la comptabilisation et le paiement d'un impôt.
- Aussi appelée impôts différés.
- Résulte des écarts entre règles comptables et fiscales.
- Peut être active (gain futur) ou passive (dette d'impôt future).
