Définition - Clause de consolidation
Écrit par Etienne NICOLAS,
La clause de consolidation est une disposition contractuelle prévue dans un accord de crédit, permettant de transformer une facilité de financement à court terme (ligne de crédit revolving, découvert, crédit de campagne) en un prêt à moyen ou long terme, à des conditions définies à l'avance.
Cette clause offre à l'emprunteur la possibilité de convertir tout ou partie des tirages effectués sur sa ligne de crédit court terme en un prêt amortissable sur une durée plus longue, lorsqu'il estime que son besoin de financement est devenu structurel plutôt que ponctuel. Les conditions de la consolidation (taux d'intérêt, durée de remboursement, échéancier, garanties éventuelles) sont généralement négociées dès l'origine du contrat de crédit.
La clause de consolidation est fréquemment intégrée dans les contrats de financement des entreprises, notamment dans les facilités syndiquées combinant une tranche revolving et une tranche à terme. Elle apporte de la flexibilité à l'emprunteur, qui peut adapter la maturité de sa dette à l'évolution de ses besoins, tout en sécurisant les conditions de financement sans avoir à renégocier un nouveau contrat.
Exemple de clause de consolidation
Une entreprise dispose d'une ligne de crédit revolving de 2 millions d'euros à un an. Après six mois, elle constate que 1,5 million est utilisé de manière permanente pour financer un investissement. Elle active la clause de consolidation et transforme ce montant en prêt amortissable sur cinq ans à taux fixe, conservant le solde de 500 000 € en ligne revolving pour ses besoins ponctuels.
À retenir
- La clause de consolidation permet de convertir un crédit court terme en prêt à moyen ou long terme.
- Ses conditions sont négociées dès l'origine du contrat de crédit.
- Elle offre une flexibilité pour adapter la maturité de la dette aux besoins réels de l'entreprise.
- Elle est courante dans les facilités de crédit syndiquées combinant revolving et terme.
