Définition - Bleus budgétaires

Les bleus budgétaires sont des documents annexés au projet de loi de finances présenté chaque année au Parlement français, détaillant de manière exhaustive les crédits alloués à chaque mission et programme de l'État.

Leur nom provient de la couleur bleue de la couverture sous laquelle ils étaient historiquement imprimés. Officiellement appelés « projets annuels de performances » (PAP) depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2006, les bleus budgétaires présentent pour chaque programme budgétaire la stratégie poursuivie, les objectifs de performance, les indicateurs de résultat, la répartition détaillée des crédits par action et par nature de dépense, ainsi que les effectifs prévus.

Ces documents constituent un outil essentiel de transparence et de contrôle démocratique des finances publiques. Ils permettent aux parlementaires d'examiner en détail l'utilisation des deniers publics lors de la discussion du budget de l'État et de vérifier l'adéquation entre les moyens alloués et les résultats attendus. Après l'exécution du budget, les « rapports annuels de performances » (RAP), parfois appelés « bleus d'exécution », rendent compte des résultats effectivement obtenus.

Exemple de bleus budgétaires

Lors de l'examen du projet de loi de finances, un député consulte le bleu budgétaire de la mission « Enseignement scolaire ». Il y trouve le détail des crédits alloués à chaque programme (enseignement primaire, secondaire, vie de l'élève), les objectifs fixés en matière de réussite scolaire et les indicateurs permettant de mesurer leur atteinte.

À retenir

• Les bleus budgétaires détaillent les crédits et objectifs de chaque programme de l'État.
• Ils sont officiellement appelés « projets annuels de performances » (PAP) depuis la LOLF.
• Ils constituent un outil de transparence et de contrôle parlementaire des finances publiques.
• Leur nom provient de la couleur bleue de leur couverture d'impression historique.