Définition - Clause de reprise

Une clause de reprise est une disposition contractuelle permettant à une partie, généralement le vendeur ou le bailleur, de récupérer un bien ou un actif sous certaines conditions définies à l'avance dans le contrat.

On la rencontre dans plusieurs contextes. Dans un contrat de bail commercial, la clause de reprise peut permettre au bailleur de reprendre les locaux en cas de manquement du locataire ou à l'expiration du bail. Dans une cession d'entreprise, elle peut obliger le repreneur à rétrocéder tout ou partie des actifs si des conditions suspensives ne sont pas remplies. Dans le domaine du crédit-bail, elle désigne parfois le droit du crédit-bailleur de récupérer le bien financé en cas de défaillance du preneur. Les modalités de mise en oeuvre, les délais et les conditions sont précisément encadrés par le contrat.

Exemple de clause de reprise

Un propriétaire de locaux commerciaux insère une clause de reprise dans le contrat de bail, lui permettant de récupérer les locaux à l'issue d'une période de six ans pour y exercer lui-même une activité professionnelle. À l'échéance prévue, il notifie le locataire dans les délais contractuels et procède à la reprise des lieux.

À retenir

• La clause de reprise permet à une partie de récupérer un bien ou un actif sous des conditions contractuelles définies.
• Elle est fréquente dans les baux commerciaux, les cessions d'entreprises et les contrats de crédit-bail.
• Ses modalités, délais et conditions doivent être précisément stipulés dans le contrat pour être opposables.
• Elle protège les intérêts du cédant ou du bailleur en cas de non-respect des engagements du repreneur.