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Définition - Code ISIN

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le code ISIN (International Securities Identification Number) est un identifiant alphanumérique unique de 12 caractères attribué à chaque instrument financier (action, obligation, OPCVM, warrant, produit dérivé coté) pour permettre son identification sans ambiguïté à l'échelle mondiale.

Le code ISIN se compose de trois éléments : un préfixe de deux lettres indiquant le pays d'émission (FR pour la France, US pour les États-Unis, DE pour l'Allemagne), neuf caractères alphanumériques correspondant au code national du titre (en France, l'ancien code SICOVAM) et un chiffre de contrôle final calculé par l'algorithme de Luhn. Par exemple, le code ISIN de TotalEnergies est FR0000120271. L'attribution des codes ISIN est assurée dans chaque pays par une agence nationale de numérotation (Euroclear France pour la France, CUSIP Global Services pour les États-Unis) sous la coordination de l'Association of National Numbering Agencies (ANNA).

Le code ISIN est devenu le standard international d'identification des titres, imposé par la directive MiFID II pour toutes les déclarations de transactions aux autorités de régulation. Il facilite le règlement-livraison transfrontalier, la tenue des comptes-titres, le reporting réglementaire et la diffusion des données de marché. Il se distingue du ticker (symbole boursier court utilisé sur une place donnée) et du code LEI (identifiant de l'émetteur, non du titre).

À retenir

  • Le code ISIN est un identifiant unique de 12 caractères attribué à chaque titre financier.
  • Il comprend un préfixe pays, un code national et un chiffre de contrôle.
  • Il est imposé par MiFID II pour les déclarations de transactions en Europe.

 

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