Définition - Commission de compte
Écrit par Etienne NICOLAS,
La commission de compte est un frais bancaire prélevé par un établissement financier pour la tenue et la gestion d'un compte professionnel. Elle rémunère l'ensemble des services courants assurés par la banque : traitement des opérations, tenue des écritures, envoi des relevés et gestion administrative du compte.
Cette commission concerne principalement les comptes bancaires professionnels et les comptes d'entreprises. Elle est généralement calculée de manière trimestrielle, sous forme d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage appliqué sur le volume des mouvements enregistrés au débit du compte. Son montant figure dans la convention de compte signée entre la banque et son client.
La commission de compte se distingue des frais de tenue de compte facturés aux particuliers et des commissions spécifiques liées à des opérations ponctuelles (virements internationaux, remises de chèques). Elle peut faire l'objet d'une négociation avec la banque, notamment pour les entreprises générant un volume d'opérations important.
Exemple de commission de compte
Une PME constate sur son relevé bancaire trimestriel une commission de compte de 90 euros, correspondant à la gestion des 350 opérations enregistrées sur la période. Ce montant est calculé selon le barème prévu dans sa convention de compte professionnel.
À retenir
- La commission de compte rémunère la banque pour la tenue et la gestion courante d'un compte, principalement professionnel.
- Elle est calculée de façon forfaitaire ou proportionnelle au volume d'opérations.
- Son montant est négociable et doit figurer dans la convention de compte.
