Définition - Endos de procuration
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un endos de procuration est un type d'endossement par lequel le détenteur d'un titre (chèque, effet de commerce) donne mandat à un tiers, généralement sa banque, d'encaisser le titre pour son compte, sans en transférer la propriété.
Contrairement à l'endossement translatif, qui transmet la propriété du titre à un nouveau bénéficiaire, l'endos de procuration confère uniquement le pouvoir d'encaisser. L'endossataire (souvent la banque) agit alors comme un mandataire : il recouvre les fonds, mais ceux-ci reviennent à l'endosseur, qui demeure le véritable propriétaire de la créance. Cette forme d'endossement est couramment utilisée lorsqu'un client remet un chèque ou un effet à sa banque pour encaissement : il appose sa signature au dos en mentionnant qu'il s'agit d'une remise à l'encaissement. L'endos de procuration permet ainsi de confier le recouvrement d'un titre à un intermédiaire tout en conservant ses droits sur la somme à percevoir.
À retenir
- Un endos de procuration donne mandat d'encaisser un titre sans en transférer la propriété.
- Il se distingue de l'endossement translatif, qui transmet la propriété.
- L'endossataire (souvent la banque) agit comme mandataire pour le compte de l'endosseur.
- Il est courant lors de la remise d'un chèque ou d'un effet à l'encaissement.
