Définition - Endosseur

L'endosseur est la personne qui transmet un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) ou un chèque à un tiers en apposant sa signature au dos du titre. Par cet acte, appelé endossement, il cède ses droits au nouveau porteur, appelé endossataire.

L'endosseur joue un rôle central dans la chaîne de transmission des effets de commerce. En signant le titre, il ne se contente pas de le transférer : il se porte également garant du paiement envers les porteurs successifs. En cas de défaut du débiteur principal (le tiré) à l'échéance, chaque endosseur peut être tenu solidairement responsable du paiement. Ce mécanisme de garantie solidaire renforce la sécurité du titre pour le dernier porteur.

L'endosseur peut toutefois limiter sa responsabilité en ajoutant la mention "sans garantie" ou "sans recours" à côté de sa signature. Dans ce cas, il ne pourra pas être poursuivi en cas d'impayé. Cette clause est néanmoins rare dans la pratique, car elle réduit la confiance des porteurs successifs dans le titre.

Chaque endossement successif crée une chaîne d'endosseurs, tous potentiellement solidaires du paiement. Le porteur final peut exercer un recours contre l'un quelconque d'entre eux en cas de non-paiement à l'échéance.

À retenir

• L'endosseur est celui qui transmet un titre à un tiers en signant au dos.
• Il se porte garant solidaire du paiement envers les porteurs successifs.
• Il peut limiter sa responsabilité par une mention "sans recours".