Définition - Frais de notaire

Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une transaction immobilière ou d'un acte authentique. Malgré leur appellation courante, ils ne constituent pas exclusivement la rémunération du notaire mais comprennent principalement des taxes reversées à l'État et aux collectivités.

Les frais de notaire se composent de trois éléments. Les droits de mutation (taxes départementales et communales) représentent la part principale, soit environ 5,80 % du prix dans l'ancien. Les émoluments du notaire (rémunération réglementée par décret, selon un barème dégressif) représentent environ 1 % du prix. Les débours couvrent les frais avancés par le notaire (cadastre, publicité foncière, état civil, géomètre).

Au total, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf (droits de mutation réduits). Ils sont à la charge de l'acquéreur et doivent être financés en plus du prix d'achat. Ils constituent souvent l'essentiel de l'apport personnel exigé par les banques. Les frais de notaire ne sont généralement pas couverts par le prêt immobilier, sauf dans les financements à 110 %.

À retenir

• Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, les émoluments et les débours.
• Ils représentent 7 à 8 % dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
• Ils sont à la charge de l'acquéreur et constituent l'essentiel de l'apport personnel exigé.