Définition - Franchise en matière d'assurance

Une franchise en matière d'assurance est la part d'un sinistre qui reste à la charge de l'assuré et n'est pas indemnisée par l'assureur. Elle correspond au montant que l'assuré conserve à sa charge en cas de dommage.

Lorsqu'un sinistre survient, l'assureur déduit le montant de la franchise de l'indemnité versée. Elle peut être exprimée en montant fixe, en pourcentage du sinistre, ou combiner les deux. Plusieurs formes existent : la franchise simple, qui n'est pas appliquée si le dommage dépasse un certain seuil, et la franchise absolue, toujours déduite. La franchise responsabilise l'assuré et permet d'éviter la prise en charge des petits sinistres. En contrepartie d'une franchise plus élevée, la cotisation d'assurance est généralement réduite.

Elle constitue un élément clé du fonctionnement et du coût d'un contrat d'assurance.

Exemple de franchise

Un assuré subit un dommage évalué à 1 500 euros, avec une franchise de 300 euros. L'assureur lui verse 1 200 euros, les 300 euros de franchise restant à sa charge.

À retenir

• La franchise est la part d'un sinistre à la charge de l'assuré.
• Elle est déduite de l'indemnité versée.
• Elle peut être un montant fixe, un pourcentage ou les deux.
• Il existe des franchises simples et absolues.
• Une franchise plus élevée réduit généralement la cotisation.