Définition - Gage par entièrement

Le gage par entiercement est une forme de gage dans laquelle le bien remis en garantie est confié à un tiers indépendant (le tiers convenu ou séquestre), plutôt que directement au créancier. Ce tiers conserve le bien jusqu'au dénouement de l'opération.

Ce mécanisme est utilisé lorsque ni le débiteur ni le créancier ne souhaitent détenir physiquement le bien gagé. Le tiers convenu est choisi d'un commun accord entre les parties et assume la responsabilité de la conservation du bien. Il le restitue au débiteur si la dette est remboursée, ou le remet au créancier (ou procède à sa vente) en cas de défaillance.

Le gage par entiercement présente l'avantage de la neutralité : le tiers détenteur n'a aucun intérêt personnel dans l'opération et garantit l'impartialité de la conservation. Il est fréquent pour les biens de valeur importante (oeuvres d'art, métaux précieux, documents de titre) ou dans les opérations commerciales internationales où les parties ne se connaissent pas.

Les frais de conservation et de garde du bien par le tiers sont généralement à la charge du débiteur.

À retenir

• Le gage par entiercement confie le bien gagé à un tiers neutre plutôt qu'au créancier.
• Il garantit l'impartialité de la conservation du bien pendant la durée de la garantie.
• Il est utilisé pour les biens de valeur ou dans les transactions entre parties ne se connaissant pas.