Définition - Loi Scellier
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La loi Scellier était un dispositif de défiscalisation immobilière en vigueur de 2009 à 2012, permettant aux contribuables français de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location nue à titre de résidence principale du locataire.
Le dispositif Scellier classique offrait une réduction d'impôt de 25 % du prix d'acquisition (plafonné à 300 000 euros) étalée sur neuf ans, en contrepartie d'un engagement de location de neuf ans à un loyer plafonné. Le Scellier intermédiaire (ou Scellier social) offrait une réduction majorée (jusqu'à 37 % sur 15 ans) en imposant des plafonds de loyer et de ressources du locataire plus stricts.
Les taux de réduction ont été progressivement réduits : 25 % en 2009-2010, 13 % en 2011 et 6 % en 2012 pour les logements BBC (bâtiment basse consommation). Le bien devait respecter des normes de performance énergétique et être situé dans une zone éligible (zones A, B1, B2). La loi Scellier a été remplacée par le dispositif Duflot en 2013, lui-même remplacé par le dispositif Pinel en 2014.
À retenir
- La loi Scellier offrait une réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf mis en location (2009-2012).
- La réduction atteignait 25 % du prix d'acquisition, étalée sur neuf ans.
- Elle a été remplacée par les dispositifs Duflot (2013) puis Pinel (2014).
