Définition - Garantie hypothécaire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La garantie hypothécaire est une sûreté réelle par laquelle un emprunteur affecte un bien immobilier en garantie du remboursement d'un crédit. En cas de défaillance, le prêteur peut saisir et faire vendre le bien pour récupérer les sommes dues.
L'hypothèque est inscrite auprès du service de la publicité foncière par acte notarié. Elle confère au créancier un droit de préférence (il est payé avant les créanciers chirographaires) et un droit de suite (il peut saisir le bien même s'il a été revendu à un tiers). L'hypothèque est valable pendant la durée du prêt, majorée d'un an.
Le coût de la garantie hypothécaire comprend les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière. À la fin du prêt, si le bien est conservé, l'hypothèque s'éteint automatiquement un an après la dernière échéance. En cas de vente anticipée, une mainlevée doit être réalisée, engendrant des frais supplémentaires.
La garantie hypothécaire est souvent plus coûteuse qu'une caution bancaire, mais elle reste la seule option pour certains profils d'emprunteurs ou certains types de biens.
À retenir
- La garantie hypothécaire affecte un bien immobilier en garantie d'un crédit.
- Elle confère au prêteur un droit de préférence et un droit de suite sur le bien.
- Elle est plus coûteuse qu'une caution mais parfois la seule option disponible.
