Définition - Marché réglementé

Un marché réglementé est un système de négociation multilatéral agréé par l'autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne, fonctionnant selon des règles transparentes et non discrétionnaires d'admission des titres, de formation des prix et d'exécution des ordres.

En France, Euronext Paris est le seul marché réglementé d'actions, d'obligations et de produits dérivés. Pour y être admise à la cotation, une société doit satisfaire à des conditions exigeantes : publication d'un prospectus visé par l'AMF, mise à disposition d'au moins 25 % du capital au public (flottant minimum), publication régulière de comptes certifiés et respect des normes IFRS pour les comptes consolidés. Les émetteurs cotés sont soumis à des obligations permanentes de transparence : publication semestrielle et annuelle des comptes, information sur les opérations des dirigeants et déclaration des franchissements de seuils.

Le marché réglementé se distingue des systèmes multilatéraux de négociation (MTF), comme Euronext Growth ou Euronext Access, qui proposent des conditions d'admission simplifiées adaptées aux PME et ETI. La qualification de marché réglementé entraîne des conséquences juridiques importantes : l'obligation de lancer une offre publique en cas de franchissement du seuil de 30 % du capital, l'application du règlement abus de marché (MAR) et l'éligibilité des titres au PEA et au SRD.

À retenir

• Un marché réglementé est agréé par le régulateur et soumis à des règles strictes de transparence.
• Euronext Paris est le seul marché réglementé français pour les actions et obligations.
• La cotation y impose un prospectus AMF, un flottant minimum et des publications régulières.