Tax notice

Tax notice se traduit par avis d'imposition. C'est un document envoyé par l'administration fiscale aux contribuables. L'avis d'imposition contient des informations relatives à l'identité et à la situation familiale, ainsi que d'autres éléments déjà préremplis.

Les revenus du contribuable y sont indiqués, ainsi que le mode de calcul de l'impôt, déduction faite d'éventuels abattements. Les sommes ainsi que la date limite de paiement sont également indiquées. L'avis d'imposition est un document qui peut être demandé par d'autres administrations ou par des établissements financiers.

 

 

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