Définition - Tax notice

Un tax notice, ou avis d'imposition en français, est un document officiel émis par l'administration fiscale indiquant au contribuable le montant de l'impôt calculé sur la base de sa déclaration de revenus ou de bénéfices, ainsi que les modalités de paiement.

Il récapitule le revenu imposable retenu, les réductions et crédits d'impôt appliqués, le montant final de l'impôt dû et les échéances de paiement. En France, l'avis d'imposition sur le revenu est envoyé chaque été aux contribuables après le traitement de leurs déclarations. Il est consultable sur le site impots.gouv.fr. Il constitue un document officiel fréquemment demandé pour justifier de sa situation fiscale auprès d'organismes bancaires, bailleurs ou administrations (dossier de prêt, location, etc.).

Exemple de tax notice

Un salarié reçoit son avis d'imposition en août. Il y découvre que son revenu fiscal de référence est de 35 000 €, que son impôt brut calculé est de 3 200 € et qu'après un crédit d'impôt pour garde d'enfant de 400 €, son impôt net à payer est de 2 800 €. Il joint ce document à son dossier de demande de crédit immobilier.

À retenir

• Le tax notice est l'avis officiel de l'administration fiscale indiquant le montant d'impôt dû.
• Il récapitule le revenu imposable, les réductions appliquées et le montant final à régler.
• En France, il est envoyé chaque été après le traitement des déclarations de revenus.
• Il est fréquemment demandé comme justificatif de situation fiscale pour les démarches administratives.