Définition - Obligation à option actions ou numéraire

Une obligation à option de remboursement en actions ou en numéraire est un titre de dette dont les conditions d'émission prévoient plusieurs modalités de règlement : une remise d'actions ou un paiement en argent. Certaines émissions permettent également de combiner les deux.

Le contrat d'émission précise qui décide du mode de règlement, à quelles dates et selon quelles conditions. Il ne faut pas supposer que l'investisseur choisit librement entre actions et argent. Dans certaines émissions, le porteur peut exercer un droit à l'attribution d'actions, mais l'émetteur conserve le choix de régler en numéraire, en actions ou par une combinaison des deux. Le déclenchement de ce droit et le choix du règlement sont donc deux mécanismes distincts.

Cette obligation se distingue d'une obligation remboursable en actions (ORA) dont le remboursement est prévu en actions. Les modalités exactes, notamment la rémunération, la parité ou la formule de calcul des actions remises et les possibilités de remboursement anticipé, doivent être lues dans la documentation de l'émission.

Exemple fictif

Un contrat prévoit qu'à une date donnée, l'émetteur peut régler une obligation par 1 000 euros ou par 20 actions. S'il choisit les actions, le porteur reçoit 20 titres, dont la valeur dépend du cours de bourse. Ce scénario illustre une option contractuelle ; ces montants et cette parité ne constituent pas une règle générale.

À retenir

• Le remboursement peut prendre la forme d'argent, d'actions ou, si le contrat le prévoit, d'une combinaison des deux.
• Le bénéficiaire de l'option et ses conditions d'exercice sont fixés par le contrat.
• Le capital n'est pas nécessairement garanti : le porteur supporte notamment le risque de défaillance de l'émetteur et, en cas de remise d'actions, le risque lié à leur valeur.

Sources : AMF, comprendre les obligations avant d'investir ; Korian, conditions de l'émission d'ODIRNANE du 1er septembre 2021 (exemple de choix du règlement par l'émetteur).